Tout savoir sur l’urbanisme à Ginals

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Ginals ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ginals ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Puis-je me faire aider par la mairie de Ginals à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Ginals, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ginals, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ginals et en France

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ginals, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ginals

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Ginals s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Ginals.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Ginals pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ginals, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ginals ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ginals, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Ginals a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.