Tout savoir sur l’urbanisme à Goas

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Goas

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Goas ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Goas vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Goas : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Goas pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce que la mairie de Goas peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Goas et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Goas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Goas

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Goas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Rôle du service urbanisme de Goas ?

C'est le service d'urbanisme de Goas qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Goas comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Goas ?

Vous avez la faculté de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Goas, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.