Tout savoir sur l’urbanisme à Grisolles

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Grisolles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Grisolles ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce que la mairie de Grisolles peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Grisolles, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Grisolles

À Grisolles, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Grisolles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Grisolles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les autorisations d'urbanisme à Grisolles

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Rôle du service urbanisme de Grisolles ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Grisolles étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Grisolles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Grisolles ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grisolles ?

Rendez-vous à la mairie de Grisolles pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé.