Tout savoir sur l’urbanisme à La Ville-Dieu-du-Temple

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à La Ville-Dieu-du-Temple

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Ville-Dieu-du-Temple doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, comme dans les autres villes, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Ville-Dieu-du-Temple

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Ville-Dieu-du-Temple

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Service d'urbanisme de La Ville-Dieu-du-Temple : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à La Ville-Dieu-du-Temple comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Consultation du plan cadastral de La Ville-Dieu-du-Temple : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Ville-Dieu-du-Temple ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de La Ville-Dieu-du-Temple vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Ville-Dieu-du-Temple

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Ville-Dieu-du-Temple : où le faire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.