Tout savoir sur l’urbanisme à Labastide-du-Temple

Déposez une autorisation d'urbanisme à Labastide-du-Temple facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Labastide-du-Temple est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Labastide-du-Temple

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Labastide-du-Temple ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Labastide-du-Temple. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Labastide-du-Temple.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Labastide-du-Temple

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'habite à Labastide-du-Temple, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Labastide-du-Temple : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Labastide-du-Temple pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

La mairie de Labastide-du-Temple est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

En quoi le service d'urbanisme de Labastide-du-Temple est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Labastide-du-Temple. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à Labastide-du-Temple délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Labastide-du-Temple et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.