Tout savoir sur l’urbanisme à Labastide-Saint-Pierre

L'autorisation d'urbanisme à Labastide-Saint-Pierre : ce qu'il faut connaître

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Labastide-Saint-Pierre est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Labastide-Saint-Pierre

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Labastide-Saint-Pierre, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Labastide-Saint-Pierre ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Labastide-Saint-Pierre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Labastide-Saint-Pierre ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Labastide-Saint-Pierre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Labastide-Saint-Pierre ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Labastide-Saint-Pierre ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Labastide-Saint-Pierre. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Labastide-Saint-Pierre un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Labastide-Saint-Pierre, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Labastide-Saint-Pierre ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À Labastide-Saint-Pierre, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.