Tout savoir sur l’urbanisme à Lachapelle

L'autorisation d'urbanisme à Lachapelle : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lachapelle ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Lachapelle comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Lachapelle ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lachapelle ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Lachapelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Lachapelle.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lachapelle : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Déclaration préalable et permis de construire à Lachapelle : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lachapelle : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Lachapelle, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lachapelle ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Lachapelle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Lachapelle peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lachapelle ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Lachapelle, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.