Tout savoir sur l’urbanisme à Les Barthes

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Les Barthes ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Barthes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Un projet de travaux à Les Barthes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Barthes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Les Barthes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Barthes ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Barthes : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Les Barthes pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Les Barthes facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire à Les Barthes : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Les Barthes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Qu’est ce que le service urbanisme de Les Barthes ?

C'est le service d'urbanisme de Les Barthes qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Les Barthes délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.