Tout savoir sur l’urbanisme à Malause

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Malause

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Malause ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

J'ai un projet à Malause, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Malause

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Malause

Dans la ville de Malause, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Malause vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Malause comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Malause ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Malause, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Permis de construire à Malause : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Malause. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Malause ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Malause. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Malause que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.