Tout savoir sur l’urbanisme à Mas-Grenier

Déposez une autorisation d'urbanisme à Mas-Grenier facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mas-Grenier doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Mas-Grenier ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Mas-Grenier, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mas-Grenier

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mas-Grenier. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Mas-Grenier un endroit agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Mas-Grenier comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mas-Grenier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Mas-Grenier n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mas-Grenier

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mas-Grenier

Dans la ville de Mas-Grenier, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mas-Grenier ?

Rendez-vous à la mairie de Mas-Grenier pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Mas-Grenier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Mas-Grenier ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...