Tout savoir sur l’urbanisme à Molières

Autorisation d'urbanisme à Molières : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Molières ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Molières, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Molières : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Molières pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Molières : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Molières ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Molières pourra également vous le procurer.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Molières

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Molières. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Molières) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Molières ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Molières

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

J'habite à Molières, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.