Tout savoir sur l’urbanisme à Montastruc

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Montastruc

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montastruc ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Montastruc ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Montastruc. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montastruc concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Montastruc ?

Rendez-vous à la mairie de Montastruc pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montastruc ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Montastruc vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montastruc

À la mairie de Montastruc, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montastruc

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Montastruc : pour quels projets ?

Dans la commune de Montastruc, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Montastruc : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montastruc. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Montastruc un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.