Tout savoir sur l’urbanisme à Montech

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montech

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montech doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Montech, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

J'ai déposé un permis de construire à Montech, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montech

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Où trouver le plan cadastral de Montech ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Montech ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montech pourra aussi vous le procurer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Montech, comme dans les autres villes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montech ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montech, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montech ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Montech, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

La mairie de Montech est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Montech ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Montech ?

Un service d’urbanisme à Montech comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Montech gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.