Tout savoir sur l’urbanisme à Monteils

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Monteils ? Le guide complet

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monteils doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on s'adresser à la mairie de Monteils pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Monteils ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Monteils ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Monteils pourra aussi vous le fournir.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Monteils comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Monteils ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Monteils, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Monteils dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne.

Un projet de travaux à Monteils ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Monteils, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Monteils ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Monteils ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Monteils

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Monteils. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.