Tout savoir sur l’urbanisme à Montesquieu

L'autorisation d'urbanisme à Montesquieu : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montesquieu ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Montesquieu, quels travaux doivent être déclarés ?

À Montesquieu, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Montesquieu pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Montesquieu.

J'ai déposé un permis de construire à Montesquieu, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montesquieu

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montesquieu. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Montesquieu un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Montesquieu gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Montesquieu, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montesquieu ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Montesquieu, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Montesquieu ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Montesquieu, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Montesquieu ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.