Tout savoir sur l’urbanisme à Nohic

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Nohic

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nohic est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nohic : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Nohic en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Nohic, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Nohic dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Autorisations d’urbanisme à Nohic : quels délais ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Nohic pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Nohic propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Nohic ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Nohic ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Nohic. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Nohic ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Nohic un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Nohic et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Nohic) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Nohic facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Nohic.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Nohic ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.