Tout savoir sur l’urbanisme à Pompignan

Autorisation d'urbanisme à Pompignan : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pompignan ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Pompignan

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Pompignan, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Pompignan ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Pompignan.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pompignan ?

À Pompignan, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pompignan : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pompignan, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Permis de construire à Pompignan : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Pompignan concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan Local d'Urbanisme à Pompignan : définition

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Pompignan comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.