Tout savoir sur l’urbanisme à Réalville

Votre autorisation d'urbanisme à Réalville : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Réalville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Réalville.

Permis de construire à Réalville : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Réalville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Réalville

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Réalville ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Réalville. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration de travaux à Réalville : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Consultation du plan cadastral de Réalville : où se rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Réalville. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Réalville.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Réalville ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Réalville ?

À la mairie de Réalville, ainsi que dans les autres localités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Réalville : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Réalville comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Réalville un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Réalville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.