Tout savoir sur l’urbanisme à Reyniès

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Reyniès

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Reyniès doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Se rendre à la mairie de Reyniès pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Reyniès : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Reyniès. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Reyniès.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Reyniès ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Reyniès ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Reyniès, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Travaux à déclarer à Reyniès

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Reyniès

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Reyniès, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Reyniès peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Reyniès. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.