Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aignan

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Aignan ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Saint-Aignan : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Aignan ?

Un service d’urbanisme à Saint-Aignan comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Saint-Aignan délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Aignan

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Aignan.

J'habite à Saint-Aignan, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Aignan, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Aignan ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aignan pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Aignan ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Aignan. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Plan cadastral à Saint-Aignan : à quoi sert-il ? ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Aignan ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Aignan.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Aignan

Quand on désire faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Saint-Aignan : comment être en règle ?

À Saint-Aignan, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.