Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Beauzeil

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Beauzeil

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Beauzeil ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Beauzeil

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Beauzeil ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Beauzeil. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Beauzeil ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Beauzeil et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Beauzeil ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire Saint-Beauzeil : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Saint-Beauzeil, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Beauzeil ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Beauzeil, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Beauzeil.

Plan cadastral à Saint-Beauzeil : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Beauzeil ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Beauzeil, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Beauzeil. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Beauzeil un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Beauzeil gère toutes les autorisations d’urbanisme.