Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Étienne-de-Tulmont. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Consultation du plan cadastral de Saint-Étienne-de-Tulmont : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Saint-Étienne-de-Tulmont) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Étienne-de-Tulmont, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Étienne-de-Tulmont

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Saint-Étienne-de-Tulmont : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.