Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Loup

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Loup

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Loup ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Loup.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Loup ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Loup ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Rôle du service urbanisme de Saint-Loup ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Loup un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Loup s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Saint-Loup ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Loup et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Loup ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Loup ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Loup, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à présent.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Loup ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Loup ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Saint-Loup

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...