Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nazaire-de-Valentane

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire-de-Valentane : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Nazaire-de-Valentane ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire-de-Valentane ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Nazaire-de-Valentane ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Nazaire-de-Valentane ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Nazaire-de-Valentane

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Nazaire-de-Valentane

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Saint-Nazaire-de-Valentane ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Saint-Nazaire-de-Valentane et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Saint-Nazaire-de-Valentane vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Nazaire-de-Valentane, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Saint-Nazaire-de-Valentane

C'est le service d'urbanisme de Saint-Nazaire-de-Valentane qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Nazaire-de-Valentane prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Nazaire-de-Valentane ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Nazaire-de-Valentane. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.