Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave : à savoir avant de planifier vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Nicolas-de-la-Grave. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation varie selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Grave : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Nicolas-de-la-Grave ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Nicolas-de-la-Grave. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Nicolas-de-la-Grave. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.