Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-d'Espis

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-d'Espis

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Paul-d'Espis ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Paul-d'Espis

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Saint-Paul-d'Espis : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Paul-d'Espis ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Saint-Paul-d'Espis vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-d'Espis ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Paul-d'Espis

C'est le service d'urbanisme de Saint-Paul-d'Espis qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Paul-d'Espis étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Paul-d'Espis comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Paul-d'Espis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Paul-d'Espis ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Paul-d'Espis, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Paul-d'Espis ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.