Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Porquier

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Porquier

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Porquier ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Porquier ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Porquier gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Porquier

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Porquier en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Porquier, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Se rendre à la mairie de Saint-Porquier pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Porquier ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Porquier comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Porquier ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Porquier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Porquier ?

À Saint-Porquier, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Porquier : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Porquier ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Porquier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Porquier, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.