Tout savoir sur l’urbanisme à Sérignac

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sérignac

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sérignac ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sérignac, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Sérignac. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Sérignac ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sérignac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

La mairie de Sérignac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sérignac ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sérignac, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Sérignac ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Sérignac vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sérignac ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Sérignac : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...