Tout savoir sur l’urbanisme à Vigueron

L'autorisation d'urbanisme à Vigueron : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vigueron ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vigueron ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Vigueron, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vigueron ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vigueron ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Vigueron ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vigueron ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Vigueron. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Vigueron étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vigueron

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Vigueron et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Vigueron et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vigueron concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Vigueron ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vigueron, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.