Tout savoir sur l’urbanisme à Anglès

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Anglès

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Anglès ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Anglès ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Anglès ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Anglès : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Anglès

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Anglès.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Anglès : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Anglès ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Anglès

À Anglès, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Anglès ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Anglès. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Anglès un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Anglès ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Anglès. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Anglès ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Anglès, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.