Tout savoir sur l’urbanisme à Aussac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Aussac facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aussac doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Aussac

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Aussac

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aussac

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aussac : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Aussac. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aussac ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Aussac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aussac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Aussac : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Aussac assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.