Tout savoir sur l’urbanisme à Bannières

L'autorisation d'urbanisme à Bannières : à connaître avant de commencer vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bannières ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Bannières à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Bannières propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bannières ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Bannières gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bannières comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Bannières, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bannières : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bannières, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bannières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Bannières : où se rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Bannières pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bannières

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Bannières : comment être en règle ?

Dans la commune de Bannières, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.