Tout savoir sur l’urbanisme à Belleserre

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Belleserre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Belleserre ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Belleserre, ainsi que dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Belleserre pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Belleserre n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Belleserre ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Belleserre, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Belleserre ?

C'est le service d'urbanisme de Belleserre qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Belleserre étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Belleserre : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Belleserre, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Belleserre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Belleserre. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral à Belleserre : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en possèdent pas. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.