Tout savoir sur l’urbanisme à Bertre

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Bertre

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bertre doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bertre ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bertre ?

À Bertre, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bertre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Bertre. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bertre

À Bertre, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bertre : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bertre pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Bertre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bertre ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Bertre ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan Local d'Urbanisme à Bertre : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bertre ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bertre. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bertre qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.