Question 1

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Boissezon

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boissezon doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Dans quelle mesure la mairie de Boissezon peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Boissezon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Question 3

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Boissezon

Accepted Answer

À la mairie de Boissezon, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Boissezon et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Question 4

À Boissezon, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

À Boissezon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

Permis de construire à Boissezon : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Boissezon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Question 6

Quelles sont les autorisations qui existent à Boissezon ?

Accepted Answer

On dénombre différentes typologies de demandes :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Question 7

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Question 8

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Boissezon ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Boissezon. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Boissezon un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Question 9

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Boissezon.

Accepted Answer

<span>Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Boissezon.

Question 10

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Boissezon ?

Accepted Answer

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 11

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Boissezon en main propre ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Boissezon, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Boissezon permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

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