Tout savoir sur l’urbanisme à Burlats

L'autorisation d'urbanisme à Burlats en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Burlats ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Burlats ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Burlats

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Burlats comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Burlats ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Burlats gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Burlats ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Où trouver le plan cadastral de Burlats ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Burlats ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Burlats ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Burlats : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Burlats, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Burlats : de nombreuses localités le proposent désormais.

Puis-je me faire aider par la mairie de Burlats à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Burlats vous demandera seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Burlats

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...