Tout savoir sur l’urbanisme à Campagnac

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Campagnac ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Campagnac ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Travaux à déclarer à Campagnac

À Campagnac, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Campagnac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Campagnac à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Campagnac, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Campagnac ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Campagnac ?

Rendez-vous à la mairie de Campagnac pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Campagnac comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Rôle du service urbanisme de Campagnac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Campagnac. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.