Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-de-Lévis

Déposer une autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Lévis

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Castelnau-de-Lévis ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Castelnau-de-Lévis ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Castelnau-de-Lévis, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Castelnau-de-Lévis, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Castelnau-de-Lévis ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Castelnau-de-Lévis, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Castelnau-de-Lévis : pour quels projets ?

À Castelnau-de-Lévis, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Castelnau-de-Lévis ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Castelnau-de-Lévis propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Castelnau-de-Lévis : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Castelnau-de-Lévis ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Castelnau-de-Lévis.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Lévis : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire à Castelnau-de-Lévis : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Castelnau-de-Lévis, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Castelnau-de-Lévis est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Castelnau-de-Lévis. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Castelnau-de-Lévis délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.