Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-de-Montmiral

L'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Montmiral : à savoir avant vos travaux

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Castelnau-de-Montmiral doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je me faire aider par la mairie de Castelnau-de-Montmiral à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Est-il possible de bâtir sans permis à Castelnau-de-Montmiral ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer selon les différentes zones de la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Castelnau-de-Montmiral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Castelnau-de-Montmiral ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Castelnau-de-Montmiral et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Castelnau-de-Montmiral ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Castelnau-de-Montmiral, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Castelnau-de-Montmiral offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Castelnau-de-Montmiral

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Castelnau-de-Montmiral

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Montmiral : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Castelnau-de-Montmiral. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.