Tout savoir sur l’urbanisme à Curvalle

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à CURVALLE

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de CURVALLE doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de CURVALLE, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à CURVALLE : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à CURVALLE, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Déclaration préalable et permis de construire à CURVALLE : pour quels travaux ?

À CURVALLE, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

En quoi le service d'urbanisme de CURVALLE peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à CURVALLE comme dans d'autres communes a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de CURVALLE qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à CURVALLE ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à CURVALLE, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à CURVALLE, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à CURVALLE ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de CURVALLE, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que CURVALLE dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de CURVALLE vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.