Tout savoir sur l’urbanisme à Fraissines

Autorisation d'urbanisme à Fraissines : démarches et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fraissines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fraissines ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Fraissines pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Fraissines et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fraissines ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fraissines ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Fraissines. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Fraissines.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Fraissines ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Fraissines.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fraissines

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Fraissines et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

J'ai déposé un permis de construire à Fraissines, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fraissines et en France

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Fraissines, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fraissines

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Service d'urbanisme Fraissines : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fraissines. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Fraissines un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.