Tout savoir sur l’urbanisme à Garrigues

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Garrigues

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Garrigues ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Garrigues, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Garrigues ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Garrigues. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Garrigues : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Garrigues pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Garrigues ?

C'est le service d'urbanisme de Garrigues qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Garrigues un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Garrigues étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Garrigues : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Garrigues, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

La mairie de Garrigues est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Garrigues ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Garrigues, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Quelles sont les autorisations qui existent à Garrigues ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.