Tout savoir sur l’urbanisme à Giroussens

Déposer une autorisation d'urbanisme à Giroussens

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Giroussens ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Giroussens : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mairie de Giroussens : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les autorisations qui existent à Giroussens ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Permis de construire à Giroussens : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Giroussens, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Giroussens : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Déclaration de travaux à Giroussens : quelle législation ?

À Giroussens, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Giroussens ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Giroussens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à Giroussens étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Giroussens ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Giroussens

Le dépôt se fait à la mairie de Giroussens, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.