Tout savoir sur l’urbanisme à La Sauzière-Saint-Jean

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à La Sauzière-Saint-Jean

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Sauzière-Saint-Jean est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Mairie de La Sauzière-Saint-Jean : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Sauzière-Saint-Jean ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Sauzière-Saint-Jean. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Sauzière-Saint-Jean facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Sauzière-Saint-Jean comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Sauzière-Saint-Jean ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Sauzière-Saint-Jean. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Sauzière-Saint-Jean

Dans la commune de La Sauzière-Saint-Jean, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Sauzière-Saint-Jean

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Sauzière-Saint-Jean ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Sauzière-Saint-Jean

C'est le service d'urbanisme de La Sauzière-Saint-Jean qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Sauzière-Saint-Jean qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.