Tout savoir sur l’urbanisme à Labastide-de-Lévis

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Labastide-de-Lévis

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Labastide-de-Lévis ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Labastide-de-Lévis

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Labastide-de-Lévis ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Labastide-de-Lévis, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Labastide-de-Lévis et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Labastide-de-Lévis facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À Labastide-de-Lévis, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...

Plan Local d'Urbanisme à Labastide-de-Lévis : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Labastide-de-Lévis ?

C'est le service d'urbanisme de Labastide-de-Lévis qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Labastide-de-Lévis assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Labastide-de-Lévis en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Labastide-de-Lévis, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Labastide-de-Lévis propose un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).