Tout savoir sur l’urbanisme à Labastide-Saint-Georges

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Labastide-Saint-Georges

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Labastide-Saint-Georges doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Labastide-Saint-Georges ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Labastide-Saint-Georges ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Labastide-Saint-Georges ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Labastide-Saint-Georges, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Labastide-Saint-Georges. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Labastide-Saint-Georges ou bien le télécharger sur cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Labastide-Saint-Georges comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Labastide-Saint-Georges : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Labastide-Saint-Georges

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Travaux à déclarer à Labastide-Saint-Georges

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Labastide-Saint-Georges ?

C'est le service d'urbanisme de Labastide-Saint-Georges qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Labastide-Saint-Georges un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.