Tout savoir sur l’urbanisme à Le Garric

Déposez une autorisation d'urbanisme à Le Garric facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Garric doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Le Garric peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Le Garric comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

J'ai un projet à Le Garric, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Garric ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Garric, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Le Garric. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Quelle aide demander à la mairie de Le Garric ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Garric ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Garric ?

À Le Garric comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Permis de construire à Le Garric : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Le Garric, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

À Le Garric, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. Les règles changent en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Consultation du plan cadastral de Le Garric : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Le Garric ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Le Garric, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).