Tout savoir sur l’urbanisme à Le Masnau-Massuguies

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Le Masnau-Massuguies

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Masnau-Massuguies ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Masnau-Massuguies : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Le Masnau-Massuguies

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Le Masnau-Massuguies : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Le Masnau-Massuguies comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Le Masnau-Massuguies

C'est le service d'urbanisme de Le Masnau-Massuguies qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Le Masnau-Massuguies gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Masnau-Massuguies ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Le Masnau-Massuguies. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où trouver le plan cadastral de Le Masnau-Massuguies ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Le Masnau-Massuguies ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Le Masnau-Massuguies.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Masnau-Massuguies : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Masnau-Massuguies, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Le Masnau-Massuguies.

Quelle aide demander à la mairie de Le Masnau-Massuguies ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Le Masnau-Massuguies et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Masnau-Massuguies ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...