Tout savoir sur l’urbanisme à Le Plo

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Plo ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Plo doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Le Plo

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Plo et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Plo

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Le Plo et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Rôle du service urbanisme de Le Plo ?

C'est le service d'urbanisme de Le Plo qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Plo qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Le Plo.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Plo : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Plo, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Plo ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À Le Plo, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...