Tout savoir sur l’urbanisme à Lempaut

Déposez une autorisation d'urbanisme à Lempaut facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lempaut ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Lempaut.

Où trouver le plan cadastral de Lempaut ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lempaut ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Lempaut, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Plan Local d'Urbanisme à Lempaut : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

La mairie de Lempaut est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Lempaut ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Lempaut

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Lempaut : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lempaut ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Lempaut. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à Lempaut : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Lempaut, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lempaut

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.